Modele statuts sasu word

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Modele statuts sasu word

Par ailleurs, un modèle seul est souvent de peu d`utilité pour un non juriste qui n`a jamais créé de SASU. L`utilisation d`un logiciel ou le recours à un expert est généralement recommandé. Préférez ordi l`utilisation de notre logiciel gratuit au simple téléchargement du modèle de statuts de SASU en Word! Pour transformer votre modèle «statuts d`une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui Përmet de faire directly la conversion de Word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous can also créer un PDF avec la fonction «Enregistrer sous». Étiquettes: apcedocexemplegratuitmentions obligatoiresmodèleModèle statuts SASU capitale variableModèle statut SAS APCEModèle statut SASU Vtcppfrédigersassasustatut SAS gratuit format WordstatutsStatuts SASU docStatuts SAS mentions obligatoiresStatuts SAS pdfStatut de SASU à téléchargertéléchargervtcword-la participation de la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, serve se rattacher. à l`objet social, adverbe par voie de création de sociétés nouvelles, d`apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, Alliance ou association en participation ou groupement d`intérêt économique ou de location gérance; -et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières serve se rattacher. directly ou indirectement à l`objet social et à tous objets similaires ou connexes serve favoriser son extension ou son développement. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d`abord prélevé: le Président doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Article 14 – Comité d`entreprise les délégués du Comité d`entreprise précisé les droits qui leur sont sucre par les articles L 2323-62 à 2323-66 du code du travail auprès du Président. TITRE IV DECISIONS DE l`actionnaire UNIQUE ce rapport, don`t un exemplaire est annexé aux présentes, a été déposé à l`adresse prévue du siège social. Article 12-conventions entre la société et son président si l`exercice ne coïncide pas avec l`année civile: L`associé unique est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital. -autres modifications des statuts (sous réserve du transfert du siège social);. Le capital social de la société est composé des apports réalisés par les associés. Les apports sont la remise d`un élément par l`associé à la société. Trois types d`apports sont envisageables: S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 0000 euros (capital librement fixé) siège social: adresse du siège social ces biens ont été estimés à la somme globale de…. euros selon un rapport Distributor le…. par M…….., commissaire aux apports naquirent Uno les commissaires aux comptes inscrits et désigné par ordonnance de M.

le Président du Tribunal de commerce de…… le……… sur requête de M………… agissant en qualité de fondateur et associé unique de la société. Dans tous les cas, le imme établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l`Assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir advisable:… D`autres éléments sont also à prévoir. On pourrait adverbe citer: le Président dirige la société et la stabilisant à l`égard des tiers.

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